Adopter un enfant est un chemin long et périlleux peu importe sa sexualité et sa situation de couple. Pourtant pour la communauté LGBTQIA+, c’est parfois le seul moyen de devenir parents, et le parcours d’adoption est souvent plus que difficile. Dans cet article on a voulu répondre à tes questions et démêler le vrai du faux dans ce que l’on peut entendre sur l’adoption. Se renseigner sur les sujets de lutte pour les droits de la communauté LGBT+, c’est aussi une façon de défendre nos couleurs, la principale mission de Phèros – la marque de vêtements LGBT+.
Comment fonctionne l’adoption ?
Il existe différents types d’adoptions homoparentales, au même titre que pour l’adoption par deux parents hétéros.
– Le premier est l’adoption dite simple. Le principe est que l’enfant conserve ses liens de filiation. L’intérêt est surtout de permettre à l’autre membre du couple d’adopter l’enfant de son conjoint. Il doit pour cela avoir préalablement obtenu l’accord écrit et non équivoque des deux parents biologiques.
– Le second vise l’adoption plénière. La principale conséquence de ce type d’adoption est de gommer les liens de filiation antérieurs de l’enfant adopté. Ces derniers sont remplacés par de nouveaux liens créés par l’adoption. Il s’agit en quelque sorte de l’adoption la plus complète pour tout couple qui souhaite adopter un enfant. Le choix entre ces deux possibilités dépendra d’une part du souhait exprimé par les deux membres du couple homosexuel et d’autre part des intérêts supérieurs de l’enfant. Selon cet article, l’adoption peut être demandée par deux personnes mariées depuis plus de 2 ans et non séparées de corps, autrement dit vivant sous le même toit.
Depuis l’adoption de la loi en 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, l’adoption est dorénavant ouverte au même titre que les couples hétéroparentaux. Ces derniers sont en totale conformité avec les précisions du Code civil relatives à l’adoption. Cependant pour les couples non mariés, l’adoption doit être effectuée seule et ne peut comporter de notion de couple.
L’homoparentalité
L’homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation. Comme dans la famille recomposée, elle connaît la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents. La vie sexuelle, là comme ailleurs, ne préjuge pas des compétences parentales.
Quelles sont les procédures pour adopter ?
Avant d’être éligible à l’adoption d’un enfant, les couples doivent passer par de longues étapes administratives.
– La première étant, comme dit plus haut, le mariage avec une vie sous le même toit depuis deux ans. Ensuite les parents doivent obtenir l’agrément d’adoption. Ce dernier est délivré par l’Administration, et plus particulièrement le service d’Aide sociale à l’enfance du département de résidence du couple. Il s’agit d’un document permettant de continuer la procédure. Si l’agrément est attribué, cela signifie que l’adoption est possible. Il y a plusieurs étapes à traverser avant de recevoir la décision du service d’aide sociale à l’enfance : une évaluation psychologique et sociale du projet d’adoption, en prenant en compte l’environnement de vie du couple et les raisons de son envie d’enfant, mais aussi des rendez-vous et autres rencontres avec différent·es professionnel·les concerné·es, comme des psychologues et des assistant·es sociales. La réponse est donnée dans un délai de 9 mois à compter de la réception de conformation de la demande.
– Après avoir obtenu l’agrément, le couple doit choisir entre adopter un enfant pupille de l’État, ou d’adopter un enfant à l’étranger.
Pour adopter un pupille de l’Etat en France, vous devez vous inscrire sur la liste des candidats pour l’adoption dans votre département de résidence. En dehors de cette inscription, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. Il faudra cependant vous armer de patience puisque de nombreux pupilles de l’Etat ne sont pas adoptables. En effet, en 2019 il y avait 12 162 couples ou célibataires hommosexuel·les et hétérosexuel·les avec l’agrément en liste d’attente pour l’adoption d’une pupille de l’Etat, pour un nombre d’enfant beaucoup moins conséquent. De plus, 40% de ces enfants sont des enfants à besoins spécifiques et donc difficilement adoptables.
Si vous vous tournez plutôt vers l’adoption internationale, il vous faudra dans un premier temps trouver les pays qui vous intéressent en fonction de votre situation personnelle et de votre projet. Pour toute demande d’adoption dans un pays signataire de la Convention de la Haye, vous devez suivre la procédure fixée par l’Agence Française de l’Adoption. Vous devez dans tous les cas monter un dossier et l’envoyer à l’autorité compétente dans le pays choisi. Si vous avez un doute sur la fiabilité et le sérieux d’un intermédiaire à l’adoption, que ce soit en France ou à l’étranger, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service de l’Adoption Internationale, de sorte à éviter tout risque d’escroquerie.
Être parent et transgenre
Pour les parents transgenres le droit Français n’est pas encore au point et de nombreux vides juridiques sont à combler. Pour cette raison nous parlerons en premier de l’hypothèse selon laquelle l’enfant a été conçu par une personne transgenre et une personne cisgenre.
Si l’enfant a été conçu et reconnu avant le changement de genre à l’état civil, alors la loi est très claire, le changement n’impacte pas la filiation de l’enfant.
– Article 68-1 du code civil “le changement de sexe d’un parent est sans incidence sur la filiation des enfants nés de la personne avant ce changement” ce qui est complété par l’article 61-4 du code civil, “les modifications de prénoms consécutives à une décision de modification de sexe ne sont portées en marge des actes de l’état civil des enfants qu’avec leur consentement ou ceux de leurs représentants légaux.”
Pour ce qui est de la conception d’un enfant après le changement d’état civil et sans chirurgie de réattribution sexuelle, la loi est réellement plus complexe.
En effet, en France la loi ne permet la présence que d’une mère biologique et d’un père biologique. Donc dans le cas où une femme transgenre serait en couple avec une femme cisgenre, et que la femme cisgenre porte l’enfant conçu par ces deux femmes, il est impossible pour la mère transgenre d’être reconnue légalement comme mère biologique non gestante. Ce cas a déjà été présenté au tribunal de Montpellier en 2014 et a rendu 3 verdicts, (2016, 2018, et 2020) similaires : Impossibilité de reconnaissance de 2 mères biologiques. Les possibilités actuelles de reconnaissance de l’enfant restent donc :
– Le retour au genre assigné à la naissance et donc reconnaître l’enfant en temps que père ;
– L’adoption simple de l’enfant avec le consentement de l’autre mère et les procédures juridiques qui s’en suivent ;
– La qualification neutre de parent biologique, ce qui enlève toute notion de genre au parent, notion qui est incompréhensible actuellement, puisque la qualification de genre neutre est impossible à obtenir en France sur son état civil.
Ces décisions juridiques nient donc totalement le respect de la vie privée des personnes transgenres, ainsi que leurs identités. La raison de cette incompétence juridique est la fondation sur laquelle elle est construite. Pour le droit Français, un enfant résulte de la rencontre entre un spermatozoïde venant obligatoirement d’un homme, et d’un ovocyte appartenant obligatoirement à une femme. Or la médecine nous a prouvé que la réalité était bien plus complexe et qu’il est possible qu’un spermatozoïde vienne d’une femme, et que l’ovocyte appartienne à un homme. Le droit français se base donc sur des conceptions de genres complètement obsolètes qui discriminent aujourd’hui énormément les personnes trans dans leur accès à la parentalité.
Pour ce qui est de l’adoption d’un enfant sans filiation commune, la procédure est exactement la même que celle expliquée plus haut dans l’article. Cependant les personnes transgenres doivent présenter leur acte de naissance complet avec toutes les informations expliquant les modifications qui ont été apportées, et donc faire état de leur transidentité auprès des assistant·es sociales qui s’occupent de leurs entretiens pour l’agrément. Il est pour autant dit que cette mention ne doit en aucun cas être un facteur rédhibitoire dans le verdict de l’obtention ou non de l’agrément. Le sujet de la transidentité d’un des deux parents ou des deux parents devra pourtant être étudié, fera partie du projet et comptera dans le dossier d’adoption, cela peut donc empêcher certain parent de pouvoir adopter car leurs histoires et leur projet sera jugé inadapté ou trop lourd pour l’enfant.
La PMA
La Procréation Médicalement Assistée ou PMA est une méthode médicale permettant d’aider les personnes souhaitant être enceint·es, mais qui naturellement, ne le peuvent pas, de l’être. Pour cela, on utilise différentes méthodes, comme la Fécondation In Vitro (FIV) ou l’insémination artificielle. L’objectif étant de permettre la rencontre d’un spermatozoïde et d’un ovule afin de débuter une grossesse. En 2015, 24 839 grossesses par PMA sont arrivées à leur terme, soit environ 3% des naissances totales dans le monde.
Jusqu’à présent la PMA est accessible aux couples hétérosexuels mariés ou vivants en couple, qui sont dans l’incapacité de procréer, due à une infertilité médicale reconnue, ou du fait d’un risque de maladie grave transmissible à l’enfant.
Le vote en juillet dernier visant à ouvrir la PMA à toutes les femmes à exclut la possibilité de prise en charge par la sécurité sociale des frais de PMA si la cause médicale et la santé de l’enfant ne rentrent pas en compte dans la demande.
Il y a peu de temps, l’amendement qui permettrait d’accéder à la PMA pour les personnes transgenres a été rejeté par les députés lors des réflexions sur le droit à la PMA. Les raisons ? Le vide juridique pour la filiation des personnes transgenres avec leurs enfants, et l’incompatibilité du droit français pour répondre juridiquement à ces questions.
Pour les mères homosexuelles qui ont recours à une PMA, la mère non gestante doit passer par un processus d’adoption simple pour pouvoir obtenir les droits parentaux sur l’enfant au même titre que sa compagne.
Les Discriminations
Après ces dernières semaines où nous avons fait des recherches sur le sujet de l’adoption en France pour les personnes LGBTQIA+, nous avons pris en notes quelques désagréments de taille sur la réalité de la démarche d’adoption.
Comme vous avez déjà surement du l’expérimenter en France, ce n’est pas parce que légalement il ne doit pas y avoir de discrimination dans les procédures administratives qu’elles n’existent pas.
Légalement pour les Igas (Inspection générale des affaires sociales) qu’un couple soit homoparental ou hétéroparental cela ne doit pas constituer un critère de sélection. Cependant les écarts de nombre d’enfants adoptés par des couples homoparentaux entre les départements sont accablants.
L’exemple le plus connu est celui du département de Seine et Marne ou durant six longue années aucun couple homoparental n’a pu accéder à l’adoption, bien qu’ayant reçu leur agrément. Pascale Lemare, fonctionnaire en charge des adoption avait déclaré à France bleu Normandie que les couples homosexuels étaient “un peu atypiques” et que donc les enfant “atypiques”, ou “handicapés” leurs conviendrait le mieux.
De manière assez général, en France pour que les couples homoparentaux accèdent à l’adoption ils doivent être près à accueillir “les enfant dont personne ne veut”, donc les enfant atteint du sida, les enfant avec des histoires lourdes, ou encore les enfant handicapés. La discrimination est donc bien présente et est à peine dissimulée par les fonctionnaires qui la mettent en place.
Des mesures commencent à être étudiées et des sanctions sont prises pour les départements qui ne respectent pas la loi. Quoi qu’il en soit, l’accès à la parentalité pour les couples LGBTQIA+ est un chemin long et complexe qui demande beaucoup d’investissements personnels et parfois financiers. Nous conseillons de demander conseils à L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens lors de vos recherches afin d’être au mieux accompagné·e.
Si ce sujet t’a intéressé, on te conseille d’aller voir notre article sur qu’est ce que la transidentité, qui lui aussi regorge d’information et de définition. On te souhaite une belle journée remplie de queerness et de bienveillance !
Article signé par : Phèros, la boutique LGBT+ 100% engaygée qui colore tes rues depuis 2019.
